Documents et outils
Retrouvez tous les documents indispensables et utiles dans les différents menus : programme de coopération, guides, conditions générales, demandes de concours, logos…
Programme et règlements européens
- Version approuvée par la Commission européenne le 07/10/2022 Télécharger
- Règlement (UE) 2021/1058 […] relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
- Règlement (UE) 2021/1059 […] portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur
- Règlement (UE) 2021/1060 […] portant dispositions communes au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, […]
- Avis de consultation publique de l’évaluation stratégique environnemental et du projet de Programme de coopération Interreg VI Grande Région 2021-2027 Télécharger
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