Documents et outils
Retrouvez tous les documents indispensables et utiles dans les différents menus : programme de coopération, guides, conditions générales, demandes de concours, logos…
Programme et règlements européens
- Version approuvée par la Commission européenne le 07/10/2022 Télécharger
- Règlement (UE) 2021/1058 […] relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
- Règlement (UE) 2021/1059 […] portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur
- Règlement (UE) 2021/1060 […] portant dispositions communes au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, […]
- Avis de consultation publique de l’évaluation stratégique environnemental et du projet de Programme de coopération Interreg VI Grande Région 2021-2027 Télécharger
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Ressources sur la coopération transfrontalière
- Règlement (CEE) 2137/85 […] relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) - 1985
- Règlement (CE) 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) - 2006
- Accord de Karlsruhe – 1996
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- Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996 Télécharger (PDF, en allemand)