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  • Ce document fixe l’ensemble des règles et des dispositions s’appliquant aux projets et au programme dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet.

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  • Avant la soumission définitive du projet dans JEMS, le partenaire chef de file doit prendre contact en temps utile et au plus tard le 16 janvier 2026 avec le Point de contact référent de son versant afin de discuter de la demande de concours et de l'adapter au mieux au contexte du programme de coopération transfrontalière Interreg Grande Région. Une preuve écrite de cette prise de contact est nécessaire. Télécharger
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  • Seul le dépôt numérique de la demande de concours via JEMS est accepté. Ce document complété et envoyé par courrier ou par e-mail au Secrétariat conjoint ne sera pas reconnu comme une demande de subvention FEDER officielle et sera déclaré irrecevable. Télécharger
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  • Ce document est une annexe aux attestations d’engagement. Télécharger
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  • Les montants indiqués pour le calcul des frais de personnel pour le versant allemand sont valables sous réserve de l’approbation des autorités de contrôle allemandes compétentes. Télécharger
  • Ce document fixe l’ensemble des règles et des dispositions s’appliquant aux projets et au programme dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet. Télécharger
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  • Seul le dépôt numérique de la demande de concours via JEMS est accepté. Ce document complété et envoyé par courrier ou par e-mail au Secrétariat conjoint ne sera pas reconnue comme une demande de subvention FEDER officielle et sera déclarée irrecevable. Télécharger
  • Les montants indiqués pour le calcul des frais de personnel pour le versant allemand sont valables sous réserve de l’approbation des autorités de contrôle allemandes compétentes. Télécharger
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  • Ce document fixe l’ensemble des règles et des dispositions s’appliquant aux projets et au programme dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet. Télécharger
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  • Seul le dépôt numérique de la fiche synthétique via JEMS est accepté. Ce document complété et envoyé par courrier ou par e-mail au Secrétariat conjoint ne sera pas reconnue comme une demande de subvention FEDER officielle et sera déclarée irrecevable. Télécharger
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