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  • Ce document fixe l’ensemble des règles et des dispositions s’appliquant aux projets et au programme dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet.

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  • Les montants indiqués pour le calcul des frais de personnel pour le versant allemand sont valables sous réserve de l’approbation des autorités de contrôle allemandes compétentes. Télécharger
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  • Seul le dépôt numérique de la demande de concours via JEMS est accepté. Ce document complété et envoyé par courrier ou par e-mail au Secrétariat conjoint ne sera pas reconnue comme une demande de subvention FEDER officielle et sera déclarée irrecevable. Télécharger
  • Les montants indiqués pour le calcul des frais de personnel pour le versant allemand sont valables sous réserve de l’approbation des autorités de contrôle allemandes compétentes. Télécharger
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