Un système de signature électronique peut-il être utilisé sur les différents documents contractuels du programme (lettres de mission, attestations d’engagement, déclarations etc.) ?

Un système de signature électronique peut-il être utilisé sur les différents documents contractuels du programme (lettres de mission, attestations d’engagement, déclarations etc.) ?

Actualités

29/04/2025

Oui, il est possible d’utiliser un système de signature électronique légal et sécurisé (par exemple Docusign).