Si un projet met en œuvre son action et ne soumet qu’une seule déclaration de créances pour l'ensemble de l'action, les partenaires du projet doivent-ils tout de même soumettre 6 pièces justificatives, ou suffit-il de soumettre les pièces justificatives pour la réalisation ?

Si un projet met en œuvre son action et ne soumet qu’une seule déclaration de créances pour l'ensemble de l'action, les partenaires du projet doivent-ils tout de même soumettre 6 pièces justificatives, ou suffit-il de soumettre les pièces justificatives pour la réalisation ?

Actualités

23/10/2024

Les partenaires ont la possibilité d’introduire des déclarations de créances respectivement après la mise en œuvre d’une activité de type « organisation » et d’une activité de type « réalisation », ou de ne soumettre qu’une déclaration de créances qu’après l’achèvement des deux activités.

Dans la mesure où les partenaires souhaitent demander le remboursement du montant total du FEDER pour les deux activités seulement après la mise en œuvre des deux activités, seuls les trois justificatifs relatifs à l’activité « réalisation » doivent être soumis.