Qu’est-ce qu’une petite structure ?

Pour être éligible, le Programme définit une petite structure, dans le cadre d’un petit projet, comme étant une structure qui ne possède pas les moyens administratifs et organisationnels permettant la mise en œuvre d’un projet de plus grande envergure.

Lors de l’instruction, les questions suivantes aident le Programme à évaluer si votre structure correspond à la définition d’une « petite structure » :

• Quel type de projets avez-vous déjà mis en œuvre ? Quels étaient leur ampleur et leur budget ?
• Avez-vous déjà bénéficié d’un financement européen pour la mise en œuvre d’un projet ? Quel était le montant de cette subvention européenne ?
• Combien de personnes pourraient être affectées à la gestion du projet ? / Existe-il dans votre structure un département dédié au transfrontalier ?

En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Point de contact.

Rappel : les entreprises à but lucratif, les établissements d’enseignement supérieur, ainsi que les structures qui sont ou ont été partenaires financiers de projet classique d’un programme Interreg sur la période de programmation actuelle (2021-2027), ne sont pas éligibles dans le cadre d’un petit projet.