Qu’est-ce qu’un montant forfaitaire ? Et un montant forfaitaire à jalons ?

Un montant forfaitaire correspond à une somme d’argent fixée à l’avance par le Programme pour un type d’action donné en tant que coûts éligibles pour l’organisation et la réalisation de cette action. Lorsque l’action en question est réalisée, la totalité du montant forfaitaire est versée.

Vous trouverez à la page 19 du guide « Comment monter un petit projet ? » un tableau récapitulant les actions éligibles et les montants forfaitaires correspondants.

Le versement du montant forfaitaire à jalons ne peut être sélectionné que dans le cadre de l’action « Ateliers, formations, séminaires ». Il suit la logique décrite ci-dessus, sauf que le montant versé dépend du nombre réel de participants. Le nombre de participants est mesuré sur la base d’une liste d’émargement que les partenaires du projet doivent fournir comme pièce justificative pour le paiement.

Vous trouverez à la page 55 du guide de « Dépôt d’une demande de concours sur JEMS » un tableau illustrant l’utilisation des montants forfaitaires à jalon.