Quels seuils s’appliquent, par sous-domaine, pour la passation des marchés publics ?

Étant donné que chaque pays dispose de ses propres règles et de son propre cadre juridique en matière de marchés publics, nous vous invitons à consulter les dispositions applicables via les liens suivants.

France :

• Pour une définition des marchés publics et des explications sur les différentes procédures, consultez le portail officiel : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33466
• Les fiches techniques de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) précisent les modalités d’application de la réglementation et fournissent des conseils pour une bonne pratique des marchés publics : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/conseils-aux-acheteurs/fiches-techniques
• Dans la section Ressources du site Be Europe en Grand Est, vous trouverez notamment une notice du guide utilisateur marchés publics, ainsi qu’un document sur la prévention des conflits d’intérêts (incluant des éléments sur les DACI) : https://beeurope.grandest.fr/ressources/

Belgique :

• En cliquant ce lien vous allez être redirigé vers le marché public du versant wallon : http://interreg-gr.eu/wp-content/uploads/2026/05/INTERREG-6-GR-MP-versant-wallon-version-definitive-mai-2024-.pdf

Luxembourg :

• Voici le lien vers le marché public luxembourgeois : https://marches.public.lu/fr/procedures/seuils.html