Quelle procédure suivre en cas de modification du rapport intermédiaire de mise en œuvre d’un projet par rapport à la version initialement soumise ?

1. Le délai (jusqu’à un mois après la transmission du rapport intermédiaire) doit être respecté, afin de permettre à tous les membres du COMAC de formuler d’éventuelles remarques complémentaires.
2. Les retours reçus doivent ensuite être traités et une version actualisée du rapport doit être établie.
3. Cette version est renvoyée aux membres du COMAC, avec un délai de réaction d’une semaine.
   • Le message doit contenir la mention suivante : À défaut de réponse dans ce délai, le rapport sera considéré comme approuvé (approbation tacite).
4. À l’issue de ce délai, le partenaire chef de file envoie un courriel final confirmant l’approbation du rapport.
5. La version finale approuvée doit être téléchargée dans JEMS, dans le dossier « Shared Folder / Dossier partagé ».

Pour des informations détaillées, veuillez consulter le guide Projets.