Quelle est la procédure à suivre en cas de modification de l’affectation du personnel (par exemple : passage d’un taux fixe à un taux variable, départ et remplacement d’un collaborateur) ?

Dans un premier temps, il convient de prendre contact avec l’instance de contrôle afin de l’informer de la modification et, le cas échéant, de bénéficier de ses conseils.

Dans la plupart des cas, la modification peut être effectuée directement avec l’instance de contrôle, par l’adaptation de la lettre d’affectation (par exemple : modification du taux fixe, passage à un modèle variable ou changement de la personne affectée, si les tâches restent inchangées).

Le référent de projet du Secrétariat conjoint (SC) doit uniquement être contacté afin de confirmer la bonne affectation au groupe fonctionnel lorsque les tâches décrites dans une lettre d’affectation sont modifiées ou lorsqu’un nouveau poste avec de nouvelles missions est créé.
Si un changement de groupe fonctionnel entraîne une augmentation ou une diminution du budget, une demande de modification correspondante doit également être introduite.