Que faire lorsqu’une erreur est constatée dans une demande de remboursement consolidée (DRC) déjà introduite ou contrôlée, notamment en ce qui concerne le reporting des indicateurs et les valeurs atteintes ?

Que faire lorsqu’une erreur est constatée dans une demande de remboursement consolidée (DRC) déjà introduite ou contrôlée, notamment en ce qui concerne le reporting des indicateurs et les valeurs atteintes ?

Actualités

22/05/2026

Si la DCC a été introduite mais n’a pas encore été contrôlée par le chargé de mission financière du SC, celui-ci peut être contacté afin de renvoyer la DCC au chef de file, permettant ainsi la correction des valeurs.

Si la DCC a déjà été contrôlée par le chargé de mission financière, aucune modification n’est possible. Le chef de file a toutefois la possibilité de corriger la valeur dans la DCC suivante, par exemple en indiquant un montant négatif.