Pendant combien de temps les pièces justificatives (factures, preuves de paiement, documents administratifs, etc.) doivent-elles être conservées après la clôture d’un projet Interreg ?

Pendant combien de temps les pièces justificatives (factures, preuves de paiement, documents administratifs, etc.) doivent-elles être conservées après la clôture d’un projet Interreg ?

Actualités

22/05/2026

Conformément à l’article 29 des conditions générales applicables aux projets, les documents relatifs au projet doivent être conservés pendant au moins 5 ans à compter du 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’autorité de gestion a effectué le dernier paiement au bénéficiaire.
Il incombe au bénéficiaire de vérifier, au moment de la clôture du projet, si ces délais sont toujours en vigueur ou s’ils ont été modifiés par de nouvelles dispositions.