Lorsqu’un cofinancement privé/public a été demandé (mais pas encore confirmé), est-il nécessaire de remplir une déclaration de financement sur fonds propres ?

Lorsqu’un cofinancement privé/public a été demandé (mais pas encore confirmé), est-il nécessaire de remplir une déclaration de financement sur fonds propres ?

Actualités

29/04/2025

Oui.

Si le cofinancement a été demandé, mais pas encore confirmé, il faut indiquer dans la déclaration de financement sur fonds propres le montant total à couvrir par les fonds propres (fonds propres + montant du cofinancement demandé).

Il faut ajouter une phrase supplémentaire dans la déclaration pour indiquer l’identité du cofinanceur et le montant du cofinancement demandé.