Les partenaires de projet peuvent-ils se cofinancer mutuellement ?
Actualités
23/10/2024
Oui, il est tout à fait possible qu’un partenaire (partenaire A) prenne en charge une partie ou la totalité des 10% de cofinancement d’un autre partenaire (partenaire B). Il s’agit, selon le statut juridique du partenaire A, d’une source de cofinancement privée ou publique qui doit être inscrite dans le plan de financement du partenaire B (voir dans Jems : Partenaires du projet > Sélectionner le partenaire B > Cofinancement > Source de la contribution du partenaire financier > Ajouter une nouvelle origine de contribution). Par ailleurs, le partenaire A doit signer une « déclaration de cofinancement privé/public », en faveur du partenaire B. Le titre du document doit alors mentionner le nom du partenaire B qui reçoit le cofinancement.