Les GbR allemandes peuvent-elles deposer une demande ? (nouveau)

Les GbR allemandes peuvent-elles deposer une demande ? (nouveau)

Actualités

11/09/2025

Les Gesellschaften bürgerlichen Rechts (droit allemand, GbR) peuvent déposer une demande de petit projet. Pour être éligibles, elles doivent répondre aux critères suivants :

  • Elles correspondent à une petite structure (voir définition du Programme plus haut) ;
  • Elles poursuivent un objectif social ;
  • Elles n’ont pas un but lucratif ;
  • Elles sont gérées de manière démocratique et participative.