Le principe DNSH (« Do No Significant Harm ») doit-il être respecté dans le cadre des projets financés par Interreg Grande Région ?

Oui, le respect du principe DNSH est obligatoire pour tous les projets Interreg Grande Région, conformément au programme de coopération approuvé par la Commission européenne.

Étant donné que les marchés publics relèvent des réglementations nationales, il est recommandé de consulter l’instance de contrôle de votre versant afin de clarifier les exigences applicables et d’intégrer correctement les aspects DNSH dans les procédures (analyse, formulation des clauses, critères, etc.).