La TVA est-elle éligible ?

La TVA est-elle éligible ?

Actualités

28/06/2024

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est inéligible sauf lorsqu’elle n’est pas recouvrable au titre de la législation nationale sur la TVA. Si un partenaire récupère la TVA il doit indiquer des montants HTVA dans son budget.

Dans le cas d’un partenaire partiellement assujetti à la TVA (donc avec une TVA partiellement récupérable), le partenaire indique les montants avec TVA uniquement pour la partie qui est partiellement assujettie.