Faut-il remplir une déclaration sur fonds propres si un cofinancement couvrant l’intégralité de la contrepartie est confirmé (aucun fond propre à engager) ?

Faut-il remplir une déclaration sur fonds propres si un cofinancement couvrant l’intégralité de la contrepartie est confirmé (aucun fond propre à engager) ?

Actualités

29/04/2025

Oui, la déclaration de financement sur fonds propres doit toujours être remplie, même en l’absence de fonds propres engagés par la structure partenaire. Dans ce cas, la déclaration doit indiquer un montant de 0 € (0 %). Cela est nécessaire pour confirmer certaines mentions et engagements contenus dans la déclaration de financement sur fonds propres.