Est-il possible de séparer les frais d’une seule et même prestation (par exemple les frais d’interprétariat) entre les différents partenaires ?
Actualités
30/04/2025
Oui, cela est possible par le biais d’une facturation séparée : le prestataire établi des factures séparées pour chaque partenaire concerné et chacun paie donc directement sa part auprès du prestataire. Dans ce cas il faudra ajouter un article dans les attestations d’engagement (Chapitre 6 – Dispositions particulières concernant le partenariat) instaurant une facturation séparée, ainsi que les modalités convenues au sein du partenariat (frais concernés etc.). Lors du montage du budget, chaque partenaire indique la partie des coûts dans son budget.