Comment faire approuver une déclaration de financement sur fonds propres au sein de la structure du partenaire ?

Comment faire approuver une déclaration de financement sur fonds propres au sein de la structure du partenaire ?

Actualités

29/04/2025

Les modalités d’approbation de la déclaration dépendront du fonctionnement interne de la structure. Il est notamment possible de passer par une approbation en Comité/Assemblée, une procédure écrite ou par d’autres moyens prévus dans les statuts.